Mentions Légales - Pure OptiSpace
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : PUREOPTISPACE.COM les informations suivantes :
Mentions légales – Pure OptiSpace
1. Informations légales
Propriétaire et éditeur du site :
Pure OptiSpace est une marque exploitée par World Yolo Gadgets, société incorporée au Québec (Canada) sous le numéro d’enregistrement : 1410359-9
Adresse du siège social :Adresse postale du propriétaire : 86 Chemin De La Seigneurie, Les Éboulements, Québec, G0A 2M0 Canada
Téléphone (France) : +33 7 56 90 59 56
Société propriétaire : World Yolo Gadgets (Incorporation)
Numéro d’entreprise / d’immatriculation : 1410359-9
Le Créateur du site est : World Yolo Gadgets
Le Responsable de la publication est : Sylvy Chavanel
Contacter le responsable de la publication : contact@pureoptispace.com
Le Webmaster est : Sylvy Chavanel
Contacter le Webmaster : contact@pureoptispace.com
L'hébergeur du site est : Shopify, 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Pure OptiSpace s’engage à fournir des informations exactes, à jour et conformes aux exigences de la politique Google Merchant Center.
Le site pureoptispace.com a pour objet la commercialisation de produits de rangement et d’optimisation de l’espace sous la marque Pure OptiSpace.
La société World Yolo Gadgets est responsable de la gestion et de la mise à jour des contenus
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : PUREOPTISPACE.COM
Le site PUREOPTISPACE.COM regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site PUREOPTISPACE.COM. Le site Pure OptiSpace est une marque exploitée par World Yolo Gadgets
World Yolo Gadgets s’efforce de fournir sur le site PUREOPTISPACE.COM des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site PUREOPTISPACE.COM est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, PUREOPTISPACE.COM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service, et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, PUREOPTISPACE.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Pure OptiSpace / World Yolo Gadgets, sauf mention contraire.
World Yolo Gadgets Propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site PUREOPTISPACE.COM, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de World Yolo Gadgets, propriétaire du site à l'email : contact@pureoptispace.com à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Pure OptiSpace s’efforce de fournir sur le site pureoptispace.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site PUREOPTISPACE.COM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de World Yolo Gadgets. Cependant, World Yolo Gadgets n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site PUREOPTISPACE.COM, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site PUREOPTISPACE.COM, World Yolo Gadgets ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site PUREOPTISPACE.COM. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site PUREOPTISPACE.COM l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à PUREOPTISPACE.COM par email : contact@pureoptispace.com ou par écrit dûment signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site PUREOPTISPACE.COM n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site PUREOPTISPACE.COM et de ses droits à World Yolo Gadgets à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site PUREOPTISPACE.COM.
Le site PUREOPTISPACE.COM est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@pureoptispace.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.